Statuts de l'association

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association ayant pour dénomination Amicale Laïque Longchamp (A.L.L.), fondée le 22 mai 1937, régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d'application du 16 août 1901.

L'association Amicale Laïque Longchamp a pour but de soutenir les activités des établissements scolaires publics d'enseignement du quartier Barberie et de proposer des activités d'initiation artistiques et sportives pour tous.

Son siège social est fixé au 8, rue du vélodrome de Longchamp à Nantes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration qui en informera l'assemblée générale.

La durée de la présente association est illimitée.

L'association Amicale Laïque Longchamp est affiliée à la Ligue de l'enseignement et à sa composante départementale, la Fédération des Amicales Laïques (F.A.L. 44).

Pour faire partie de l'association Amicale Laïque Longchamp, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale annuelle.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

L'association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs les personnes qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l'association.

Les représentants légaux des membres actifs mineurs les représentent au sein de l'association, et sont donc membres actifs à leur place.

La qualité de membre se perd par la démission ou le non-renouvellement de l'adhésion, le décès ou la radiation.

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l'association y compris les mineurs en capacité intellectuelle de prendre une décision, munis d'une autorisation parentale.

L'assemblée générale est convoquée par le(la) président(e) ou l'un(e) des vice-président(e)s de l'association, à la demande du conseil d'administration. Quinze jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée générale, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations. L'assemblée générale peut procéder aux votes dès lors qu'un quorum au moins équivalent au nombre des membres du conseil d'administration de l'association est réuni.

A la demande du conseil d'administration ou du quart des membres de l'association, une assemblée générale extraordinaire est convoquée par le(la) président(e) ou l'un(e) des vice-président(e)s, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à celles de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire peut procéder aux votes dès lors qu'un quorum au moins équivalent au nombre des membres du conseil d'administration est atteint.

Les décisions de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des membres actifs présents ou représentés par un autre membre actif (par procuration).

Si le quorum ne peut être atteint, il est procédé à la convocation d'une nouvelle assemblée générale extraordinaire pour laquelle aucun quorum n'est fixé.

Le conseil d'administration de l'A.L.L. se compose de huit membres minimum, élus par l'assemblée générale pour un mandat de trois ans renouvelable.

En cas de vacance d'un ou plusieurs de ses membres, le conseil peut pourvoir à leur remplacement provisoire. Leur remplacement définitif a lieu lors de l'assemblée générale suivante.

Le conseil d'administration se réunit au moins 6 fois par an. Ses réunions ont lieu à une date fixée lors de la précédente réunion ou bien sur convocation, dans un délai raisonnable, d'un des membres du bureau ou à la demande du quart de ses membres élus.

Un quorum de la moitié des membres du conseil d'administration doit être atteint pour que celui-ci puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité simple de ses membres actifs présents ou représentés par un autre membre du CA (par procuration).

Si une décision prévue à l'ordre du jour d'un CA ne pouvait être prise par manque de temps ou par manque d'informations, le bureau pourrait alors procéder à un vote par correspondance, par courrier postal ou par courrier électronique. Le résultat de ce vote devrait alors être communiqué aux membres du CA et consigné au PV de cette réunion de CA.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Les intervenants et salariés de l'Amicale Laïque Longchamp ne peuvent participer au conseil d'administration que sur invitation du bureau de l'association.

Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, un bureau composé d'un(e) président(e), d'un(e) trésorier(ière) et d'un(e) secrétaire.

Le conseil d'administration peut également désigner, en vue de renforcer le bureau, un ou deux vice-président(e)s, un(e) trésorier(ière) adjoint(e) et un(e) secrétaire adjoint(e).

Le (la) président(e) et les vice-président(e)s dirigent conjointement la gestion interne de l'association et président les assemblées générales, ordinaires ou extraordinaires.

Le (la) trésorier(ière) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'A.L.L. À ce titre et notamment, il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il (elle) rend compte de cette gestion financière à l'ensemble des adhérents lors de l'assemblée générale ou sur simple demande du conseil d'administration en cours d'exercice.

Le (la) secrétaire assure la correspondance de l'association, archive les documents ayant trait à l'administration de l'association, établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire de modification des statuts et de changement de composition du conseil d'administration ou du bureau.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par le conseil d'administration. Ce règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Les ressources de l'association se composent des cotisations, des prestations fournies par l'association, de subventions éventuelles, de dons manuels et de toute autre ressource qui n'est pas contraire à la législation en vigueur.

Les fonctions de membre du conseil d'administration ou du bureau sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l'accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés après remise au trésorier des pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier de l'association. Ces frais ne peuvent être engagés qu'après accord du conseil d'administration. Ce dernier fixe, annuellement, les barèmes et taux de remboursement des frais, dans les limites prévues par les services fiscaux.

L'assemblée générale annuelle désigne, si elle en voit la nécessité, un contrôleur des comptes, aux fins de vérifier la bonne tenue de la comptabilité et de rendre un avis sur la gestion de l'association. La fonction du contrôleur des comptes est annuelle et reconductible.

L'assemblée générale annuelle peut créer ou fermer des sections correspondant à une ou plusieurs activités. Chaque section dispose d'une autonomie d'organisation et sa référente ou son référent rendra compte de l'activité de la section lors de chaque assemblée générale ou au conseil d'administration lorsqu'il le demande. Une section ne peut être créée ou perdurer en l'absence de référent(e) identifié(e).

La dissolution de l'association, sur proposition du conseil d'administration ou sur demande du quart des membres, sera discutée en assemblée générale extraordinaire et ne pourra être prononcée que si elle recueille la majorité des deux tiers des voix des membres présents. En cas de dissolution, les biens et revenus de toute nature appartenant à l'association seront dévolus au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Nantes.

Les présents statuts modifiés ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire de l'association Amicale Laïque Longchamp, le 17 septembre 2019.